Etudes sectorielles

Revitaliser le commerce de centre ville

Propositions

Février 2018 : Dynamisation des centres-villes - Procos distingue Tours, Le Havre et Pontarlier

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Tours : le tramway a redynamisé le commerce de centre ville. Naissance de Tours Métropole

Le Havre : déploiement de bibliothèques, d’un Palais des Congrès et la transformation commerciale des Docks, tandis qu’un tramway a généré un trafic renouvelé. 

Pontarlier : « La proximité de la Suisse et les nombreux événements organisés conjointement par la ville et l’association de commerçants contribuent à l’attractivité », note Procos, qui appelle à ce que commerces et élus travaillent de concert partout en France, pour remédier à la vacance. Pontarlier est aussi protégé par son isolement : le cœur commercial de Besançon est à 50 minutes de route.

Janvier 2018 : Les propositions d'André Macron (CCI France)

http://fr.fashionnetwork.com/news/Andre-Marcon-Un-centre-ville-doit-se-gerer-comme-un-centre-commercial-,939538.html#.WnmW93wiG6I

Il faut une gouvernance. Un centre-ville doit se gérer à la façon d’un centre commercial. Avec un patron qui ne pourra être que l’élu, ce qui implique naturellement qu’il soit formé.

Les managers de centres-villes :  dont il faut augmenter la compétence sur des sujets qui ne relevaient pas jusque-là de leur périmètre, comme la mobilité, l’habitat ou l’événementiel.

Des commerçants qui s’engagent dans une charte, y compris sur la question d’ouvertures possibles le soir et le dimanche.

Le centre-ville est un endroit pour des produits locaux, avec une valorisation des savoir-faire régionaux,

Internet est une chance pour le commerce de proximité. L'ADN du commerçant local est de comprendre et de conseiller le client. Seulement, jusqu’à présent, il était contraint de se limiter à proposer ce qu’il avait en stock. Maintenant, il n’y a plus cette limite : le commerçant peut comprendre, conseiller, chercher un produit qui convienne sur la Toile, et lui garantir la livraison, le retour et un service après-vente.

Le commerçant de proximité doit devenir un tiers de confiance. Le fait est qu’on entre dans une société de services où tout cela se paie. Le commerçant local devient le réfèrent de son client. Dans le domaine du textile, nombreux sont ceux qui reculent au moment d’acheter en ligne un pantalon, une veste ou un costume. Car le retour reste un frein, une inquiétude. Alors que si vous pouvez aller voir un commerçant pour lui expliquer ce que vous recherchez et dans quel prix, ce dernier devient votre expert. Avec la multiplication de sites et pages, rechercher le bon produit au bon prix est une expertise. Je tiens beaucoup à la notion de "tiers de confiance". C’est quelqu’un qui est à même d’expertiser les produits avec une précision que les particuliers, dans leur très grande majorité, ne peuvent pas avoir.

Décembre 2017 : Le gouvernement annonce l’investissement de cinq milliards d’euros pour redynamiser les centres-villes français.

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« Nous allons accompagner des projets structurants pour redynamiser l’offre commerciale en mobilisant les financements du Fisac (Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce) en appui aux collectivités locales, explique le ministre de l’Economie, Bruno le Maire. Nous appuyons sa transformation numérique. Nous voulons alléger et simplifier les normes, notamment en matière d’urbanisme commercial. Enfin, nous travaillerons avec Gérald Darmanin sur les questions de distorsion de fiscalité qui handicapent le commerce dit physique et tout particulièrement le commerce de proximité. »

Sept mesures

1 - Améliorer la complémentarité du commerce de périphérie avec les cœurs de villes.

« Les documents d’urbanisme évolueront et des mesures transitoires seront proposées à l’échelle intercommunale pour offrir des possibilités de suspension, au cas par cas, des projets d’implantation commerciale qui déséquilibreraient le projet visé par l’ORT », indique Bercy.

Ainsi, les collectivités seront accompagnées dans la mise en œuvre de mesures incitatives en faveur de l’adaptation du commerce de centre-ville. Sont notamment évoquées

Des mesures incitatives seront mises en oeuvre pour réduire la vacance commerciale des commerces de centre-ville :  taxes sur les locaux vacants, baux commerciaux de courte durée. 

2 - Réduire les distorsions fiscales et législatives entre commerce et e-commerce

Une mission sera lancée début 2018 sur les distorsions entre commerce et e-commerce pouvant affecter les adresses physiques.

Pour attirer les locomotives commerciales dans les villes, celles-ci pourraient être dispensées de CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial), en charge de valider les implantations.

3 - Le Fisac donnera priorité aux centres-villes

4 - Les foncières seront incitées

5 - Les postes de managers de centre-ville seront créés.

6 - Le digital

L’intégration du digital passera par les CCI, chargées d’élaborer des stratégies avec les commerces, avec notamment en vue l’installation de conciergeries numériques en cœurs de ville.

7 - La septième mesure est l’instauration d’un centre de ressources national sur le commerce de centre-ville.

« Le portail Cœurdeville.gouv.fr va évoluer vers un outil interministériel au service des porteurs de projets », indique le gouvernement, précisant que le site proposera guides, fiches-types et modules d’auto-diagnostic, pour devenir une véritable plateforme d’orientation sur ces questions.

« Une étude relative à la vacance commerciale et à la situation des commerces des villes moyennes va être réalisée, annonce en outre l’exécutif. Il s’agit de pouvoir mesurer et suivre l’évolution des taux de vacance et d’autres indicateurs de fragilité du tissu commercial en centre-ville afin d’analyser les dynamiques et d’anticiper les différents phénomènes pour aider les pouvoirs publics dans leurs prises de décision. »

Octobre 2017 : Les 3 propositions du CNCC pour revitaliser les commerces de centre-ville

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FashionNetwork - 11 Octobre 2017

Gontran Thüring, délégué général du CNCC

Ces 3 propositions s’inscrivent toutes dans le cadre des zones commerciales prioritaires (ZCP), qui seraient créées par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), car pour nous, la situation ne doit pas venir d’un cabinet ministériel, mais se décider localement.

  • Notre première proposition est, en termes d’urbanisme commercial, une exonération des autorisations d’exploitation commerciale (AEC). Parce que c’est une procédure qui est longue, coûteuse, sujette à recours. Or, sur ces villes petites et moyennes, si l’on veut que les choses avancent rapidement, il faut que des enseignes de tailles moyennes ou des petits projets de centres commerciaux puissent se développer rapidement.
     
  • Alléger la fiscalité des primo-commerçants. On s’aperçoit qu’il y a un certain nombre de jeunes, ou moins jeunes, qui veulent ouvrir des commerces. Mais, aujourd’hui, c’est un véritable parcours du combattant. Les difficultés sont de plusieurs ordres : il y a d'abord un problème financier car, si l’on caricature, on vous donne des millions si vous avez un projet dans l’e-commerce, mais le banquier a tendance à détourner la tête si vous parlez de commerce physique; un problème administratif aussi, car c’est très compliqué; un problème fiscal enfin, car les taxes locales, nombreuses, sont lourdes pour un primo-commerçant. Donc, ce que nous proposons, c’est une exonération fiscale totale pour une période de trois ans car c’est en général la durée de vie de ces nouveaux acteurs. Et que ce soit sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou la TVA.
     
  • Créer un statut particulier.  Aujourd’hui, pour les commerces éphémères, le droit français ne propose pas de contrat très adapté. Soit on est dans la convention d’occupation précaire, mais qui, d’après le Code du commerce, exige des circonstances particulières; soit on est dans un bail dérogatoire, qui peut aller jusqu’à trois ans, mais qui a des conditions de forme assez lourdes. Nous suggérons donc la mise en place d’un contrat avec des modalités beaucoup plus souples, notamment côté administratif, et une simplification au niveau de l’obtention de la déclaration de travaux. Car nous arrivons dans cette situation ubuesque où des gens veulent ouvrir un pop-up store pour trois mois et mettent six mois pour obtenir un bail et l’autorisation de l’exploiter. Cette mesure créerait un statut particulier qui sortirait du statut général des baux commerciaux tel qu’il existe.

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